Évaluation et demande de renouvellement d’un programme d’ETP

Au bout de 4 années d’activité du programme, il est possible de déposer une nouvelle démarche simplifiée à laquelle est associée une évaluation quadriennale auprès de l’ARS (ars-na-etp-pps@ars.sante.fr) 2 mois avant la date d’anniversaire.

L’absence d’évaluation quadriennale peut néanmoins mettre fin à la poursuite du programme par cessation de déclaration.

Tout changement concernant le programme est également soumis à déclaration (changement du coordonnateur, changement de structure porteuse, …).